Politique de confidentialité

Données personnelles et cookies

1. Introduction

Dans le cadre de ses activités de formation continue, d’information et de diffusion de son actualité, le Copes, organisme de formation continue régi par l'association Cerep-Phymentin, reconnue d'utilité publique depuis 1975, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces données peuvent être recueillies notamment lorsque vous :

• Vous inscrivez à une formation
• Créez un compte ou utilisez un espace personnel
• Vous inscrivez à une newsletter ou à une lettre d'information
• Achetez une formation
• Naviguez sur notre site internet

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements est le Copes.
Siège social : 26 boulevard Brune, 75014 Paris

Représentant légal du traitement : Grégory Magneron, Directeur général du Cerep-Phymentin.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : formation@copes.fr

3. Bases juridiques du traitement

Le Copes traite vos données personnelles uniquement lorsque cela est autorisé par la réglementation, notamment sur les bases suivantes :

• L’exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à une formation, achat d'une formation, etc.)
• Le respect d'obligations légales ou réglementaires
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis (newsletter, certains cookies, etc.)
• L’intérêt légitime du Copes, notamment pour assurer le développement de ses activités de formation, améliorer ses services et communiquer sur ses actions

En toute hypothèse, vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts et vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation.

4. Données collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter notamment :

• Nom et prénom
• Civilité
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Fonction ou organisme d'appartenance
• Informations nécessaires à la facturation
• Historique des inscriptions et participations aux formations
• Préférences de communication
• Toute information que vous choisissez de nous transmettre.

Les informations relatives aux paiements sont traitées par les prestataires habilités et dans des conditions de sécurité adaptées.

5. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages consultées
• Durée de navigation
• Provenance de la visite.

Ces données sont recueillies notamment grâce à des cookies ou technologies similaires.

6. Utilisation des cookies

Les cookies permettent notamment :

• d'assurer le bon fonctionnement du site
• de mémoriser vos préférences
• de mesurer l'audience du site
• d'améliorer l'expérience utilisateur
• de sécuriser votre navigation.

Lorsque la réglementation l'exige, leur dépôt est soumis à votre consentement, que vous pouvez retirer ou modifier à tout moment.

7. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• Gestion des formations
• Traitement des inscriptions
• Organisation administrative et pédagogique
• Gestion des convocations et attestations
• Suivi des participants
• Facturation et paiement.
• Gestion de la relation avec les usagers
• Réponse aux demandes d'information
• Gestion du service administratif
• Amélioration de la qualité des services et application du référentiel qualité Qualiopi
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction.
• Communication

Sous réserve de la réglementation applicable, les données peuvent être utilisées pour :

• L’envoi de newsletters
• L’information sur les nouvelles formations
• L’annonce de colloques, conférences et événements
• La communication institutionnelle du Copes. Vous pouvez vous opposer à ces communications à tout moment.
• Statistiques et amélioration des services. Les données peuvent être utilisées à des fins statistiques ou d'analyse afin d'améliorer nos formations et nos services.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux personnels habilités du Copes et du Cerep-Phymentin
• Aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services
• Aux organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'impose.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales et réglementaires.

À l'issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées conformément aux exigences applicables.

10. Sécurité des données

Le Copes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles et d'empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement lorsque les conditions sont réunies
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :formation@copes.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des services proposés par le Copes.

La version publiée sur le site internet est celle en vigueur à la date de sa consultation.